Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 17 février 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par l'entreprise JOUNAHI Sabrina, exploitant sous le nom commercial Sabrina Store31, via son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

JOUNAHI Sabrina
Entreprise individuelle
7 Impasse des Anges — 31490 Léguevin
SIREN : 932 807 696
E-mail : sabrinabj79@hotmail.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légère différence avec le produit réel (couleur, rendu).

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur dans les meilleurs délais et procédera au remboursement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 5 — Commande

L'acheteur passe commande sur le site en suivant le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Renseignement des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Paiement sécurisé
6. Confirmation de la commande par e-mail

La vente est définitivement conclue après l'envoi de la confirmation de commande par e-mail et l'encaissement effectif du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. L'authentification 3D Secure peut être requise par votre banque pour sécuriser la transaction.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le mode d'expédition choisi et la destination.

En cas de retard de livraison, l'acheteur pourra contacter le vendeur pour obtenir des informations sur le suivi de sa commande.

En cas de colis endommagé ou incomplet à la réception, l'acheteur devra formuler ses réserves auprès du transporteur et en informer le vendeur dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 8 — Retrait en showroom

L'acheteur peut choisir de retirer sa commande directement au showroom situé au 7 Impasse des Anges, 31490 Léguevin, sur rendez-vous. Un e-mail de confirmation sera envoyé lorsque la commande sera prête.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par e-mail à sabrinabj79@hotmail.com et retourner le(s) produit(s) dans leur état d'origine (non portés, non lavés, étiquettes intactes).

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garantie et conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, l'acheteur peut contacter le vendeur pour obtenir un échange ou un remboursement.

Article 11 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le vendeur à l'adresse sabrinabj79@hotmail.com.

Les données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, photographies, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du site est interdite sans autorisation préalable du vendeur.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

Plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 15 — Service client

Pour toute question ou réclamation, l'acheteur peut contacter le vendeur :

• Par e-mail : sabrinabj79@hotmail.com
• Via le formulaire de contact sur le site
• Au showroom, sur rendez-vous : 7 Impasse des Anges, 31490 Léguevin